Les clauses essentielles à vérifier dans un contrat d’assurance emprunteur

Les garanties incontournables et leur contenu dans un contrat d’assurance emprunteur

Dans un contrat d’assurance emprunteur, il est essentiel de vérifier les garanties proposées, pour s’assurer qu’elles correspondent à vos besoins. Ces garanties constituent en effet le cœur d’un contrat d’assurance de prêt. Elles déterminent ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.

Les garanties présentes dans le contrat

Avant de vérifier les autres clauses du contrat, il faut s’assurer que les garanties qui vous intéressent sont bien incluses dans le contrat d’assurance. Que vous souscriviez ou non l’assurance groupe de votre banque, celle-ci exigera que le contrat comporte des garanties minimales. Ces garanties obligatoires sont les garanties décès et PTIA (perte totale et irréversible d’autonomie).

Cela signifie qu’en cas de décès ou de perte d’autonomie totale de l’emprunteur, l’assurance emprunteur devra prendre en charge le remboursement du prêt, en totalité ou en partie, conformément aux conditions du contrat.

En plus de ces garanties obligatoires, le contrat d’assurance emprunteur peut comporter des garanties facultatives, liées à l’invalidité ou à l’incapacité de travail, comme la garantie invalidité permanente totale ou partielle (IPT/IPP), ou la garantie incapacité temporaire de travail (ITT). Selon votre profil, vous devrez vérifier que ces garanties sont bien présentes dans votre contrat d’assurance emprunteur.

Les conditions d’intervention des garanties

Après avoir vérifié la présence des garanties, il faut étudier leurs conditions d’intervention, c’est-à-dire le délai de franchise (la période qui sépare la déclaration du sinistre et le début de la prise en charge), le délai de carence (la période durant laquelle la garantie n’est pas activée), ainsi que l’âge ou la durée maximale de prise en charge.

Certains contrats d’assurance emprunteur fixent par exemple un âge limite (généralement 60 ou 70 ans) au-delà duquel certaines garanties ne sont plus valables, et donc ne donnent plus droit à une indemnisation.

La quotité assurée et la durée de couverture

Il faut aussi vérifier la quotité qui est assurée par le contrat d’assurance de prêt, c’est-à-dire la part du capital restant dû qui est couverte pour chaque emprunteur (souvent 100 %, mais parfois 50 % pour chaque co-emprunteur dans un couple).

La durée de couverture doit correspondre à celle du prêt, ou au moins s’en rapprocher. Selon le Comité consultatif du secteur financier (CCSF), l’emprunteur doit passer en revue les modalités de prise en charge des couvertures : risques assurés, conditions et niveaux de prise en charge.

Les clauses susceptibles de limiter la prise en charge des sinistres

Au-delà des garanties, il est essentiel de vérifier plusieurs clauses dans les contrats d’assurance emprunteur qui peuvent limiter ou conditionner la prise en charge des sinistres.

Les exclusions de garantie et les conditions de prise en charge

Avant de souscrire un contrat d’assurance emprunteur, il est fondamental de lire attentivement les exclusions de garantie : elles définissent les situations dans lesquelles l’assureur ne prendra pas en charge le sinistre.

Faire attention au caractère abusif de certaines clauses dans le contrat

Certaines clauses peuvent sembler défavorables à l’emprunteur. Vous devez vérifier qu’elles ne sont pas abusives. Assurez-vous également qu’elles respectent le droit de la consommation. Il est donc indispensable de lire attentivement les conditions générales du contrat avant de le signer.

L’équivalence des garanties dans le cadre d’une délégation d’assurance

Lorsque vous choisissez un contrat externe (délégation d’assurance), celui-ci doit présenter un niveau de garanties équivalent ou supérieur. Il remplace alors celui que l’assurance groupe de la banque propose. Si les garanties ne sont pas équivalentes, vous pouvez vous heurter au refus de la banque d’accorder le prêt.

Pour vous assurer de l’équivalence des garanties d’un contrat d’assurance à un autre, consultez impérativement la fiche standardisée d’information (FSI). Cette fiche figure dans tous les contrats d’assurance emprunteur. D’ailleurs, la banque a l’obligation de vous transmettre cette fiche standardisée d’information. Elle vous informe ainsi des garanties qu’elle exige comme conditions d’octroi du prêt.

Les conditions pour résilier ou changer son contrat d’assurance emprunteur

Conformément à la loi Lemoine, en vigueur depuis 2022, tout emprunteur ayant un contrat en cours peut changer d’assurance de prêt à tout moment, sans frais de résiliation, à condition de respecter l’équivalence des garanties dans le nouveau contrat souscrit.

Pour plus de transparence, l’assureur doit remettre à l’emprunteur une fiche standardisée d’information (FSI). Cette fiche ne détaille pas seulement les garanties du contrat d’assurance, mais aussi le montant de la cotisation et les conditions de prise en charge. L’emprunteur doit également être informé chaque année de son droit à résilier son contrat d’assurance emprunteur.

Un bon contrat d’assurance de prêt doit également prévoir la possibilité d’ajuster les garanties du contrat en cours de prêt, en fonction de l’évolution de la situation personnelle de l’emprunteur (âge, santé, évolution professionnelle).

Souscrire un contrat d’assurance emprunteur ne suffit donc pas pour couvrir un prêt et être protégé en cas de sinistres. Il est essentiel de vérifier attentivement tous les éléments qui composent ce contrat, afin de s’assurer qu’il répond au mieux à vos besoins (notamment en termes de garanties), et que ces clauses (exclusions, conditions) ne sont pas discriminantes par rapport à votre profil.