Les garanties et options d'un contrat d'assurance emprunteur

Qu’est-ce qu’une garantie assurance emprunteur ?

L’assurance emprunteur est un contrat qui permet de garantir le remboursement d’un prêt à un établissement prêteur. Ce contrat vous permet donc d’être couvert en cas de survenance de certains événements comme l’invalidité, la perte d’emploi, l’incapacité ou encore le décès.

Tous ces risques ne sont pas nécessairement prévus par tous les contrats d’assurance puisqu’ils varient d’un assureur à un autre. Il est donc impératif de bien vous renseigner afin de connaître l’étendue des garanties et des options qui permettent de couvrir les différents risques.

Concrètement, la garantie est un engagement que l’assurance prend auprès de vous lorsque vous souscrivez votre contrat. Quand on parle de garanties, on parle aussi de risques couverts. Aussi, les garanties et options correspondent aux risques couverts par votre contrat d’assurance emprunteur.

En matière d’assurance emprunteur, on retrouve le plus souvent les garanties de base suivantes :

• la garantie décès (DC)
• la garantie perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA),
• la garantie invalidité permanente totale (IPT)
• la garantie invalidité permanente partielle (IPP),
• la garantie incapacité temporaire totale de travail (ITT),
• selon les contrats, la garantie perte d’emploi.

Les garanties de base de l’assurance emprunteur

L’assurance emprunteur n’est pas obligatoire. Mais, en pratique, les banques n’acceptent pas d’octroyer un prêt si celui-ci n’est pas couvert. Attention, il ne suffit pas de présenter à votre banque un contrat d’assurance emprunteur, il faut que les garanties présentes dans le contrat soient adaptées à votre situation.

La plupart des banques exigent donc que les garanties suivantes soient présentes dans un contrat d’assurance emprunteur :

• Garantie décès et PTIA : investissement locatif ou résidence principale.
• Garantie ITT et IPT : obligatoire pour une résidence principale et le plus souvent optionnelle pour un investissement locatif.
• La garantie perte d’emploi : le plus souvent facultative quel que soit le type d’investissement.
• La garantie IPP : variable selon les banques et le plus souvent facultative si vous réalisez un investissement locatif.

Détaillons davantage ces différentes garanties afin d’en comprendre l’importance dans votre contrat d’assurance emprunteur.

La garantie décès

La garantie décès est la garantie minimale exigée lorsque l’on contracte un prêt auprès d’une banque. Elle est donc obligatoire dans tout contrat d’assurance de prêt immobilier. 

En cas de décès, cette garantie est activée pour que l’assureur prenne le relais et verse le capital restant dû, à hauteur de la quotité assurée, à l’organisme prêteur. En optant pour une quotité de 100%, les héritiers de l’emprunteur conserveront le logement sans se préoccuper de son financement.

La garantie décès est donc mise en place afin de protéger la famille de l’emprunteur. Grâce à elle, ce ne sont pas les héritiers qui reprennent la charge du remboursement du prêt mais bien l’assureur. 

La plupart du temps, la garantie décès ne prévoit pas d’exclusion, hormis la première année pour les cas de suicides ou pour le décès résultant de la pratique d’un sport à risque. Notez aussi que l’assurance peut fixer une limite d’âge, entre 60 et 70 ans, pour l’application de cette garantie.

La garantie PTIA (Perte Totale et Irréversible d’Autonomie)

Également considérée comme garantie de base, la garantie PTIA permet de vous couvrir en cas de perte d’autonomie et d’incapacité à travailler constatée avant l’âge de 65 ans.

Si en raison d’une maladie ou d’un accident de la vie, vous êtes dans l’impossibilité d’exercer une activité rémunératrice et avez besoin d’être assisté en permanence par une tierce personne pour effectuer les gestes du quotidien (vous déplacer, vous nourrir, vous habiller, faire votre toilette, etc.), alors l’assureur prendra en charge le remboursement du capital restant dû auprès de votre banque. Cette situation est assimilée à une Invalidité de 3ème catégorie par la Sécurité Sociale.

Si vous êtes seul à emprunter, l’intégralité du capital restant dû est remboursée. Si vous empruntez à deux alors le remboursement est effectué en fonction de la quotité de chaque emprunteur.

Tout comme la garantie décès, la garantie PTIA est systématiquement exigée par les banques, que vous réalisiez un investissement locatif ou que vous souhaitiez acquérir votre résidence principale.

Les garanties optionnelles de l’assurance emprunteur

Les garanties précédemment détaillées sont obligatoires dans tout contrat d’assurance de prêt mais d’autres garanties sont également très courantes. En effet, les garanties ci-dessous peuvent être exigées par les banques en fonction de votre profil et de votre projet immobilier. Il est également possible d’ajouter des options à votre contrat en fonction de votre situation et de vos besoins.

C’est pour cette raison que nous vous recommandons de faire appel à un courtier en assurance : il pourra vous aider à savoir quelles garanties sont obligatoires dans le cadre de votre projet, mais il pourra également vous aider à choisir d’éventuelles options supplémentaires, en fonction de votre profil emprunteur. 

La garantie perte d’emploi (PE)

La garantie perte d’emploi (ou garantie protection chômage) peut par exemple être utile pour continuer à rembourser un prêt en cas de licenciement. Cette garantie optionnelle pourra prendre la forme d’une indemnité ou d’un remboursement mensuel. Attention, cette garantie s’adresse seulement aux salariés en CDI ayant une ancienneté dont la durée varie d’un assureur à un autre. 

Les garanties invalidité permanente partielle (IPP) ou totale (IPT)

Respectivement de première et de seconde catégorie de la Sécurité Sociale, les garanties d’invalidité permanente partielle et totale interviendraient si vous n’étiez plus en mesure d’exercer de façon partielle ou totale l’activité professionnelle inscrite sur votre contrat d’assurance de prêt. En cas d’invalidité partielle, vous auriez toutefois la possibilité de continuer à exercer votre métier sur un poste adapté.

La prise en charge par l’assureur intervient après consolidation de votre état de santé et en fonction d’un taux d’invalidité défini par l’assureur. C’est donc le taux d’invalidité constaté, calculé en fonction de votre invalidité professionnelle et fonctionnelle, qui permet de différencier ces deux garanties :

• Taux d’invalidité compris entre 33% et 66% : l’assuré fera jouer la garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP) laissant à l’assureur la prise en charge des mensualités du prêt immobilier,
• Taux d’invalidité supérieur à 66% : dans ce second cas, c’est la garantie Invalidité Permanente Totale (IPT) qui va couvrir l’assuré, l’assureur prendra alors le relais dans le paiement des échéances du crédit immobilier.

A savoir : si le taux d’invalidité constaté est inférieur à 33%, aucune garantie ne pourra être appliquée. 

La garantie ITT (Incapacité Totale Temporaire de travail)

Cette garantie se réfère à une période au cours de laquelle l’assuré est en arrêt de travail. On considère alors qu’il est dans l’impossibilité complète, mais temporaire, d’exercer une activité rémunératrice. 

Dès que l’assuré reprend le travail (même partiellement), la prise en charge par l’assurance est suspendue (sauf mi-temps thérapeutique dans le cas de certains contrats). Cette garantie ne fonctionne donc que si l’assuré ne peut pas travailler de façon complète, continue et temporaire. C’est par exemple le cas si l’assuré est en arrêt maladie.

La garantie ITT fait l’objet d’une limite d’âge et d’un délai de carence au cours duquel aucune indemnité n’est versée. Ce délai peut s’étendre de 30 à 180 jours en fonction des assureurs.

La prise en charge peut prendre la forme d’un forfait ou d’une indemnisation proportionnelle à la perte de revenus.

La garantie des maladies non objectivables (MNO)

Les maladies non objectivables (MNO) ou dites “subjectives” correspondent à l’ensemble des maladies pour lesquelles il est impossible d’évaluer le niveau de souffrance d’une personne, qu’elle soit physique ou mentale. Ces maladies considérées par la loi comme étant subjectives concernent celles liées à des maux de dos (hors handicap) ainsi que les maladies à caractère psychologique tel que la fatigue chronique, le burn-out ou encore la dépression.

N’étant pas en capacité d’évaluer le risque qu’ils prennent en couvrant ces maladies, les assureurs ont préféré les exclure de la garantie ITT mais proposent la garantie MNO, une garantie optionnelle qui permet aux emprunteurs qui le souhaitent de se protéger contre ce type de pathologies. 

Les MNO représentent en moyenne 55% des déclarations de sinistre des assurances de prêt immobiliers. En ajoutant cette garantie à votre contrat d’assurance, il est possible de bénéficier d’une prise en charge de ces maladies.

A savoir : cette garantie est limitée et ne prend effet que sous certaines conditions qui doivent permettre de justifier la pathologie.

N’hésitez pas à vous faire conseiller par un courtier en assurance emprunteur : il saura vous aider dans le choix des garanties et options de votre contrat d’assurance de prêt. 

Quand et comment intervient l’assurance dans le cadre des garanties de base ?

Afin de bénéficier d’une prise en charge par votre assurance de prêt, vous devrez d’abord faire une déclaration de sinistre auprès de votre assureur en veillant à respecter les délais établis dans les conditions générales de votre contrat. Vous recevrez, par la suite, un dossier à constituer avec des documents justifiants de votre état de santé. N’oubliez pas que le contrat d’assurance auquel vous avez souscrit inclut généralement un délai de carence ou de franchise. Veillez donc à vous renseigner sur afin de pouvoir anticiper votre demande en cas d’imprévu.

Dès que votre banque aura approuvé votre déclaration sinistre, l’assurance se chargera de rembourser le capital restant dû en se basant sur la quotité définie au moment de la souscription de votre contrat. Vous l’aurez donc compris : c’est la quotité définie dans le contrat qui détermine la prise en charge par la compagnie d’assurance.

Ainsi, lorsque vous souscrivez un contrat d’assurance emprunteur, il est important de bien réfléchir au niveau de garanties ainsi qu’aux quotités. C’est en effet le taux de couverture qui déterminera le taux de prise en charge en cas de sinistre. Choisissez donc bien votre couverture en fonction de votre situation et celle de votre co-emprunteur.  

Comment choisir les garanties et les options de votre contrat d’assurance emprunteur ?

Il est important de bien choisir les garanties de votre contrat, en particulier les garanties qui ne sont pas automatiquement exigées par les banques. Pour ce faire, analysez bien votre profil et votre budget.

Prenez d’abord en compte votre âge : à partir d’un certain âge nous sommes davantage sujet à être malade ou à être mis en invalidité. Adaptez aussi votre choix à votre activité professionnelle. Si vous êtes inactif, ce sont surtout les garanties décès et PTIA qui seront pertinentes. De même, si vous êtes retraité, veillez à ce que la compagnie d’assurance ne vous impose pas les garanties perte d’emploi ou ITT !

Pour choisir vos garanties, prenez bien en compte votre profil de santé. Si vous présentez des risques médicaux, il est important de pouvoir compter sur les garanties IPT, ITT et IPP.

Enfin, soyez vigilant dans le choix de votre quotité si vous empruntez à deux. Chacun doit être couvert en fonction de sa situation personnelle et de ses capacités financières.

N’hésitez pas aussi à analyser les différentes options auprès de votre assureur ou en prenant conseil auprès d’un courtier comme Ça assure qui pourra vous conseiller au mieux. Grâce à des conseillers experts, vous saurez s’il est judicieux d’ajouter des options plus protectrices et plus adaptées à votre situation. Si vous souhaitez un accompagnement sur-mesure pour choisir les garanties et options de votre contrat d’assurance de prêt, contactez-nous par téléphone au 09 69 37 13 20 ou faites une simulation de tarif en ligne.