Assurer son prêt en cas de dépression : quelles solutions ?

La dépression et les maladies non objectivables

La dépression est une maladie très répandue en France et dans le Monde. Ce trouble mental courant touche près de 5 % des adultes dans le monde, surtout des femmes. Tristesse et manque d’intérêt persistants, sont souvent ce qui caractérise cette pathologie, qui peut être récidivante, modérée, réactionnelle ou chronique. Catégorisée comme une maladie non objectivable, elle est considérée par les assureurs comme un risque aggravé de santé. 

Qu’est-ce que la dépression ?

La dépression nerveuse, à ne pas confondre avec la déprime, est une maladie psychique chronique. L’humeur, le comportement et les pensées de la personne affectée sont complètement déréglés. Il ne s’agit pas d’une tristesse passagère, mais d’un état persistant dans lequel la personne dépressive est envahie par des idées négatives et un profond mal-être duquel elle a du mal à se sortir. Cela peut s’accompagner d’insomnie, d’irritabilité, de manque de concentration ou de pensées suicidaires. 

Bien qu’on estime que près d’1 Français sur 5 est touché par la maladie, il reste difficile d’expliquer tous les mécanismes de l’affection. En revanche, la dépression résulte souvent de plusieurs facteurs et peut être causée par : 

• Le deuil d’un proche
• Une maltraitance
• La perte d’un emploi, le stress ou un conflit au travail (burn-out)
• Une maladie
• Un conflit familial ou une séparation

Le trouble dépressif peut être récurrent ou un épisode isolé. Dans le premier cas, la personne touchée a connu au moins deux épisodes dépressifs. La dépression récurrente est d’ailleurs dans la liste des affections à longue durée 30 (ALD).

Selon le trouble, la réponse pour l’assurance de prêt n’est pas la même. Dans le cas d’un épisode unique, sans rechute, l’emprunteur peut obtenir un contrat à des conditions standards. En revanche, lorsque il y a des récidives dépressives, souscrire un contrat pour protéger son emprunt immobilier peut se révéler ardu. 

Maladie non objectivable et assurance emprunteur

La dépression fait partie des maladies non objectivable (MNO). Une MNO est une affection physique ou psychique, difficilement mesurable par le médecin. On parle aussi de maladie subjective, autrement dit, lorsque la souffrance de la personne est difficile à évaluer. Le burn-out, la fatigue chronique ou les pathologies du dos sont aussi considérées comme des MNO. 

Le sinistre de l’assuré étant difficile à quantifier, les compagnies sont frileuses à l’idée de couvrir ces pathologies. Ainsi, il peut s’avérer compliqué de contracter une assurance de prêt en cas de burn-out ou de dépression. 

Quels peuvent être les impacts d’une dépression sur votre santé ?

La dépression nerveuse a de réelles répercussions sur le quotidien et la vie sociale. Les émotions et idées négatives sont omniprésentes. Cet état psychologique empêche la personne dépressive de fonctionner normalement. Elle peut ne plus être mesure d’effectuer des tâches banales et avoir perdu toute motivation. Elle peut aussi ne plus éprouver de joie lors de ses interactions avec ses proches et les négliger. Elle a des difficultés à prendre des initiatives et éprouve un sentiment de culpabilité continuel. 

La dépression atteint aussi le physique de la personne qui en souffre. Cette dernière peut présenter des symptômes somatiques. Ces troubles physiques diffèrent d’une personne à l’autre mais peuvent être d’ordre digestif, sexuel, cutané, articulaire ou encore respiratoire.

Tous ces troubles peuvent non seulement conduire à des idées suicidaires mais aussi affaiblir le système immunitaire d’un malade dépressif. Il est vital de soigner une dépression nerveuse avec un traitement adapté. La psychothérapie est, dans certains cas, couplée à la prescription de médicaments antidépresseurs, selon la sévérité de l’état. 

Faut-il déclarer sa dépression à l’assureur dans le questionnaire médical ?

Le questionnaire médical a été supprimé en 2022 par la loi Lemoine pour les prêts répondant à des conditions précises. Seuls les crédits dont le montant est inférieur à 200 000 € par emprunteur et remboursés avant 60 ans, sont concernés. 

Pour un montant plus important, remplir le questionnaire de santé de l’assureur reste obligatoire. Un assuré ayant souffert ou souffrant d’un état dépressif doit le préciser dans sa déclaration. Selon la sévérité et la récurrence de la dépression nerveuse, l’assureur pourra considérer qu’il s’agit d’un risque aggravé de santé. Pourtant, il est important de ne rien cacher à l’assurance, même si cela peut occasionner un refus de vous assurer, une surprime ou une exclusion de garantie. Vous devez indiquer votre état actuel et vos antécédents (rechute, hospitalisation…).

Si vous n’avez connu qu’un épisode dépressif unique, nous vous conseillons de joindre à votre questionnaire un courrier de votre médecin traitant. Ce dernier attestera de l’état passager du trouble. Pensez aussi à décrire les circonstances ayant déclenché cet état. Pour une dépression récurrente, l’assureur pourra demander une copie de vos dernières ordonnances, de votre bilan de suivi et tout autre document nécessaire. Son médecin-conseil se chargera d’étudier votre dossier et d’évaluer le niveau de risque. 

État dépressif et assurance de prêt : quelles conséquences pour votre contrat ?

L’assurance de prêt est indispensable pour emprunter, surtout lorsque cela concerne un projet immobilier. L’obtention du prêt est conditionnée par la souscription à cette assurance, car elle fait office de garantie pour la banque. Elle prend en charge le remboursement des mensualités du prêt en cas de décès, d’invalidité ou pendant un arrêt de travail de l’assuré. L’assureur considère qu’un emprunteur déjà malade, pratiquant un sport extrême ou un métier à risque, a plus de probabilité de se retrouver dans l’incapacité d’honorer son prêt, à cause d’un accident ou de complications médicales.

Un profil à risque peut avoir des conséquences sur les garanties et la couverture proposée, le tarif de l’assurance crédit immobilier ou sa souscription. 

Notre conseil : contrairement à l’assurance emprunteur individuelle proposée par un assureur professionnel, l’assurance de la banque ou groupe n’est pas personnalisable. Pour obtenir la meilleure couverture, il est conseillé de comparer les devis de différents organismes avant de choisir.

L’exclusion de garantie et la surprime

Pour accorder le prêt, l’organisme de crédit exige généralement les garanties décès (DC) et perte totale d’autonomie (PTIA). Selon la situation de l’emprunteur, il peut aussi demander à ce que la couverture soit étendue avec les garanties incapacité temporaire de travail (ITT), invalidité permanente (IP), maladie non objectivable (MNO) ou encore perte d’emploi (PE). 

Face à un assuré présentant un risque aggravé de santé, comme une dépression nerveuse, l’assureur peut exclure les maladies non objectivables des garanties souscrites. En plus, elle peut refuser d’inclure la garantie MNO dans le contrat d’assurance. En cas d’arrêt de travail ou de décès lié à la dépression de l’assuré, la compagnie ne remboursera pas le prêt en cours. 

Dans ce cas et selon l’assureur, l’emprunteur pourra demander le rachat de l’exclusion. Sa cotisation sera donc plus élevée : on parle alors de surprime. Attention, toutes les assurances n’offrent pas cette possibilité. 

Bon à savoir : si vous avez souscrit une assurance pour votre crédit immobilier trop coûteuse ou incomplète, sachez que vous pouvez changer votre assurance à n’importe quel moment. 

Le refus d’assurer votre crédit

D’autres assurances peuvent refuser de garantir le prêt immobilier. Les assurances de groupe proposant des contrats mutualisés sont souvent moins enclines à assurer les emprunteurs avec des risques médicaux. 

Heureusement, depuis la loi Lagarde, l’emprunteur peut choisir librement son contrat : on parle de délégation d’assurance. Pour que la banque accepte le contrat externe, il faut simplement respecter le principe d’équivalence des garanties. Toutefois, même certaines compagnies d’assurance professionnelle peuvent, suivant la décision de leur médecin-conseil, opposer un refus. Il reste possible de se tourner vers des structures spécialisées dans les risques aggravés de santé. 

Comment trouver une assurance de prêt adaptée ?

Réussir à assurer son prêt avec une dépression, même en déléguant son contrat, n’est pas une simple formalité, surtout lorsqu’on souffre d’une dépression chronique. Mais il reste possible de bénéficier d’une couverture adaptée, sans pour autant voir sa prime d’assurance s’envoler. 

La convention AERAS

L’objectif de la convention AERAS est de faciliter l’accès à l’emprunt et à l’assurance, aux personnes avec un risque de santé. Un individu dépressif, souffrant d’un cancer, d’un burn-out, d’une maladie cardiaque peut bénéficier de ce mécanisme. 

Ce dispositif s’applique automatiquement aux candidats à l’emprunt ayant un risque aggravé de santé. Leur dossier peut être étudié jusqu’à 3 niveaux. Le dernier niveau n’est atteint généralement que pour les pathologies graves. Le dossier est alors transmis et étudié par un groupe de réassureurs, si le prêt ne dépasse pas 320 000 € et est remboursé avant 71 ans. 

Faire appel à un courtier en assurance de prêt

Confier son projet d’assurance à un courtier spécialisé, a un double avantage. Vous gagnez du temps : le courtier s’occupe de rechercher et de négocier les meilleures conditions pour vous, il peut aussi vous aider à monter votre dossier et à effectuer certaines démarches. En plus, il vous explique en toute transparence les tenants et aboutissants de votre couverture. 

Chez Ça assure, notre rôle est de préserver vos intérêts avant tout, et de vous aider à mener à bien votre projet immobilier même en cas de dépression. Notre conseiller dédié saura s’adresser aux assurances spécialisées, parmi notre réseau de partenaire et vous accompagner à chaque étape. 

Si vous souhaitez un accompagnement sur-mesure pour choisir un contrat d’assurance, renégocier votre contrat actuel ou encore le résilier pour en choisir un nouveau, contactez-nous par téléphone au 09 69 37 13 20 ou via notre formulaire de contact.